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Les Statuts

« LES TOQUES BLANCHES »

45 Rue SAINT ROCH

75001 PARIS

STATUTS

Au 13 février 2012

Article 1 : Dénomination

La dénomination de l’association est : International Club « les toques blanches » Section France

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet d’établir des liens d’amitiés, de coopération professionnelle et de compréhension mutuelle entre les Cadres, Maîtres d’hôtel, Employés de restaurant et Cuisiniers de la Restauration, de l’Hôtellerie et de l'enseignement à travers la France et de par le monde.

De promouvoir la Cuisine, les recettes, les produits et le matériel technique de qualité. D’aider à la formation, au recrutement et au placement des Professionnels hors de leur pays d’origine. D’organiser des échanges professionnels et de permettre tous avantages réservés à la profession.

De proposer deux bourses annuelles pour l’étranger à de jeunes professionnels méritants.

Article 3 : le siege

Son siège est situé : 45 Rue Saint ROCH

75001 PARIS

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de transférer le siège de l’Administration de l’association en tout lieu et à tout moment sur simple décision.

Article 4 : la duree

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • l’Information : Publication, Documentaire, Revue, Presse

  • La Formation : Cours, Conférences et Boursiers

  • La Promotion : Label de qualité, Prix, Concours

  • L’Entraide : Points de rencontre, Facilitations

  • L’Echange : Relations Internationales, Voyages, Placements.

Article 6 : compositions - cotisations

L’association se compose :

de Membres Actifs

participant activement à la vie de l’association et à son Administration.

Ils doivent verser une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration qui inclus l'abonnement à la revue ”Le Journal”.

Tout candidat à l’adhésion doit être parrainé par deux Membres de l’association et accepté par le Conseil d’Administration qui décide souverainement.

Pour être membre Actif de l’association, il faut être Cuisinier ou Pâtissier, Employé Responsable, Chef de Cuisine de restauration, de l’Hôtellerie, de l'Industrie Alimentaire ou de l'enseignement.

Justifier de ses capacités professionnelles et satisfaire aux critères définis ci-dessus à l’article 2 alinéa 2.

de Membres Associés

Pour être membre associé de l'association, il faut exercer une profession en rapport avec la gastronomie et tous métiers de bouche. Les conditions d'admission et les droits sont les mêmes que pour les membres actifs à l'exclusion du droit de vote et de siéger au Conseil.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur, et contre-signées par le parrain.

Article 7 : les ressources

Les ressources de l’association se composent :

  1. Des droits d’entrée et des cotisations de ses Membres.

  2. De subventions et dons qu’elle pourrait recevoir.

  3. De sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association.

  4. De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : demission - radiation

La qualité de Membre de l’association se perd :

  1. Par la démission (notification écrite).

  2. Par le décès.

  3. Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour tout autre motif grave mettant en cause l'éthique ou la déontologie de l'association, le Membre intéressé ayant la possibilité d'être entendu par le Conseil d’Administration à sa demande.

Article 9 : administration

L'association est administrée par le Conseil d’Administration composé d'administrateurs et du président.

Les Administrateurs

Sont élus parmi les membres actifs, pour deux ans, par le vote à mainlevée des présents, à majorité simple lors de l'assemblée générale annuelle.

Les candidats à l'élection ou réélection au Conseil, doivent se déclarer par écrit au Conseil d'Administration dans un délai d'un mois avant l'assemblée.

Le Président

Les administrateurs élisent le Président parmi eux, à vote à mainlevée et majorité simple, pour deux ans.

Le Président nomme ses vices-Présidents, secrétaire, trésorier, et tout autre chargé de délégation.

La France est divisée en régions, ces régions comporteront chacune un responsable ayant le titre de délégué régional. Ces responsables seront élus par le Conseil d’Administration pour deux ans.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL d’administration

Le Conseil d’Administration National se réunira une fois par mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart des Membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de litige la voix du Président est prépondérante.

Les Membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées, sauf remboursement des frais et débours justifiés occasionnés par l’accomplissement de leur mandat.

Article 11 : pouvoir du conseil

Le pouvoir du Conseil d’Administration est des plus étendu au point de vue Gestion, Administration et Représentation.

Le Conseil peut déléguer des pouvoirs déterminés et limités aux Membres du Bureau.

Le Conseil affecte aux Membres du Bureau les rôles et pouvoirs correspondant à leur mandat, sous réserve d’en faire un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Article 12 : assemblee generale

L’Assemblée Générale de l’association se compose des Membres Actifs. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président indiquant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Cette convocation sera postée quinze jours avant la date prévue pour cette réunion.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple des Membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes modifications des statuts, sur la dissolution ou la fusion avec toute association de même objet. Ses décisions sont prises à la majorité des trois-quarts des Membres présents ou représentés par pouvoir écrit.

Les Membres Actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre Membre Actif de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur choisi au sein du Conseil d’Administration, est chargé de la liquidation des biens et de l’actif conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 13 : formalites

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par le législateur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 14 : reglement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par la prochaine Assemblée Générale, fixera les divers points non prévus par les statuts.

Article 15 : formalites

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de la déclaration et de la publication prescrite par le législateur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Paris, le 13 Février 2012

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